CGV / Conditions générales de prestation

1. Prestataire

Les présentes conditions générales de vente et de prestation s'appliquent aux services proposés par Leroux Quentin, Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous la dénomination KAI'CREATION, SIRET 989 960 372 00013, domicilié au 358 Rue Pasteur, 62660 Beuvry, France. L'Atelier Béthunois est une enseigne commerciale exploitée par KAI'CREATION.

2. Prestations concernées

Les prestations proposées peuvent notamment inclure la création d'identité visuelle, de logo, de supports imprimés, de visuels pour les réseaux sociaux, de supports de communication, de sites vitrines et de prestations graphiques personnalisées.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale précisant le périmètre de la mission, les livrables, le prix, les délais indicatifs ou garantis, ainsi que les éventuelles options. La commande est considérée comme validée après acceptation du devis et paiement d'un acompte de 50% du montant total de la prestation.

4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client. Sauf mention contraire, les prestations sont payables selon les modalités précisées au devis. Les frais supplémentaires, demandes hors périmètre ou options non prévues initialement peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

Un acompte de 50% du montant total est demandé au démarrage du projet. Le solde restant est à régler avant la finalisation définitive du projet et la remise des livrables finaux, fichiers sources ou fichiers exploitables.

Les coûts d'impression, de fabrication, de livraison ou d'expédition des supports physiques (cartes de visite, flyers, affiches, menus ou tout autre support imprimé) ne sont pas inclus dans les tarifs des prestations graphiques, sauf mention écrite contraire sur le devis.

5. Impression et prestataires externes

Le prestataire peut, à la demande du client, accompagner la gestion de l'impression auprès d'un prestataire externe. Cette intervention peut inclure la préparation des fichiers, la mise en relation, le suivi ou la coordination de la commande d'impression.

Les frais liés au prestataire d'impression restent à la charge du client et font l'objet d'une facturation séparée ou d'une validation spécifique. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des retards, défauts de fabrication, variations de couleurs, erreurs de production ou problèmes de livraison imputables au prestataire d'impression.

6. Délais de réalisation

Les délais commencent à courir à compter de la réception de l'intégralité des éléments nécessaires à la réalisation du projet, notamment brief complet, textes, images, contenus, accès éventuels et validation de l'acompte de 50%.

La livraison standard annoncée sous 7 jours ouvrés correspond à la présentation de la première version globale du projet ou du site internet, sous réserve de la réactivité du client pour les retours. Les corrections majeures, changements d'orientation ou demandes ajoutées après validation du brief peuvent prolonger les délais.

L'option Express 48h est proposée sous réserve de disponibilité et peut faire l'objet d'un supplément indiqué au devis.

7. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et exploitables, ainsi que les droits nécessaires sur les contenus transmis au prestataire. Le client reste responsable des textes, images, marques, logos, contenus et informations qu'il fournit pour la réalisation du projet.

8. Corrections et modifications

Les retouches incluses sont celles indiquées dans l'offre, le devis ou la proposition commerciale. Toute demande de modification supplémentaire, changement de brief, refonte importante ou ajout de livrable peut être facturé en supplément après validation par le client.

9. Validation des livrables

Le client est invité à relire et vérifier les livrables transmis avant toute impression, publication ou mise en ligne. La validation écrite du client vaut accord sur les éléments livrés, sous réserve des corrections expressément signalées.

10. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire au devis, les droits d'utilisation des créations réalisées sont cédés au client après paiement complet des sommes dues, pour les usages prévus dans le cadre du projet. Les pistes non retenues, recherches, concepts abandonnés et méthodes de travail restent la propriété du prestataire.

Le prestataire se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sur son site ou ses supports de communication, sauf demande contraire écrite du client avant le démarrage du projet.

11. Annulation

En cas d'annulation par le client après validation de la commande, les sommes déjà versées peuvent rester acquises au prestataire au titre du temps engagé, de la réservation du planning et du travail déjà réalisé. Les conditions précises d'annulation peuvent être détaillées au devis.

12. Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur au sens du droit applicable, il peut bénéficier d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions légales, notamment lorsque la prestation a commencé avec son accord exprès avant la fin du délai de rétractation ou lorsque la prestation est pleinement exécutée.

13. Responsabilité

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme des livrables, d'erreur dans les contenus fournis par le client, de défaut lié à un prestataire tiers ou de problème technique extérieur au périmètre de la mission validée.

14. Médiation et litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. Pour les clients consommateurs, les informations relatives au médiateur de la consommation compétent sont à compléter avant toute commercialisation auprès de consommateurs.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.